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Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)

Pro Isolation Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Certificat d'Économie d'Énergie (CEE)

Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ou Certificat Blanc ?

Un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est une unité de mesure politique qui a pour but de favoriser la maîtrise de la demande énergétique dans une optique d’économie et de développement durable.

Les certificats d’économies d’énergie sont utilisés dans le cadre de dispositifs politiques mis en place par certains gouvernements comme la France. En effet, ce système impose certains acteurs, appelés « les obligés », qui sont généralement les grands pollueurs à consommer moins d’énergie et aussi inciter leurs clients (les non obligés) à faire de même.

Qu’est-ce qu’un cumac ?

Les certificats d’économies d’énergie sont estimés en « kilowattheures cumac ». Le kilowattheure est tout simplement la quantité d’énergie économisée par un appareil de 1000 watts pendant une heure de fonctionnement.

L’unité cumac permet de calculer le volume d’énergie économisé pour savoir combien attribuer de certificats d’économies d’énergie à l’acteur qui a occasionné les travaux de réduction des dépenses énergétiques.

Note : 1 Certificat d’Économie d’Énergie équivaut à 1 kWh cumac.

Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) en France

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été instauré en France par l’adoption en 2005 de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).

L’objectif de cette loi est de concrétiser les recommandations du Protocole de Kyoto et du Paquet Climat-énergie.

En France, le dispositif des CEE, a été lancé et imposé aux énergéticiens (vendeurs d’énergie) en 2006. Ces derniers sont obligés à favoriser la maitrise énergétique auprès des consommateurs d’énergie comme les ménages, les professionnels et les collectivités territoriales.

Les fournisseurs d’énergie concernés sont les entités qui commercialisent l’électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles.

Obtention des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des CEE repose sur le principe de pollueur-payeur. Ainsi, pour éviter de payer une pénalité sur les chiffres d’affaires réalisés suite à la vente d’énergie, un obligé (énergéticien) est tenu d’accumuler un certain nombre de CEE sur une période donnée en échange de kWh cumac. Si en fin de période, l’obligé a pu justifier de l’accomplissement de ses obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations, il peut éviter de payer une surtaxe à l’État.

Un opérateur d’énergie peut obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) par plusieurs manières :

  • Effectuer des travaux d’économies d’énergie sur son propre patrimoine et actifs.
  • Encourager ses propres clients à faire des économies d’énergie.
  • Se procurer des certificats d’économies d’énergie en les achetant auprès des autres détenteurs (obligés ou éligibles). En effet, une sorte de marché de certificats négociables existe et le tarif varie selon l’offre et la demande.

Les éligibles et les obligés

On a vu précédemment que les obligés, sont les fournisseurs d’énergie obligés à accumuler des CEE. Néanmoins, d’autres acteurs nommés « les éligibles » peuvent réaliser des travaux de maitrise d’énergie en contrepartie de certificats d’économies d’énergie qu’ils peuvent vendre dans le marché des CEE. Il s’agit notamment des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales et de l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat).

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